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Différences

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+{{http://strasbourg.linuxfr.org/images/ffii-strike.png?600|Site en berne}}
+===== Brevets logiciels : un jeu dangereux ! =====
+| {{http://strasbourg.linuxfr.org/images/demo20030923.jpg?400}}\\ Manifestation du 23 septembre 2003  Strasbourg \\ D'autres photos [[/pat/photos1|ici]] et [[/pat/photos2|là]] |
+Le 24 septembre 2003, le Parlement Européen a voté une série d'amendements à la [[http://swpat.ffii.org/papiers/eubsa-swpat0202/index.fr.html| directive européenne initiale]] portant sur les **brevets logiciels**. Par [[http://swpat.ffii.org/neuf/03/plen0924/|ce vote]], les parlementaires européens ont évité la mise en place d'un cadre de loi qui aurait nuit au développement indépendant de logiciel par des entités trop petites pour disposer d'un service juridique et d'un portefeuille de brevets.
+Si la menace a été écartée, il importe désormais de clarifier la directive européenne sur les "inventions implémentées par ordinateur" et de s'assurer que la [[http://swpat.ffii.org/papers/eubsa-swpat0202/plen0309/resu/| version amendée]] soit encore améliorée par le Conseil des Ministres.
+Démonstration sauvage devant le parlement Européen le lundi 08.03.2004 pour protester contre la directive EU-IP, les détails: http://www.ipjustice.org/CODE/rally.shtml
+===== Anciens documents =====
+\\ [[PR_Strasbourg_FR.txt|Communiqué de presse en Français]]. \\ [[PR_Strasbourg_DE.txt|Communiqué de presse en Allemand]]. \\ [[PR_Strasbourg_EN.txt|Communiqué de presse en Anglais]]. \\ [[Flyer.pdf|Tract (Flyer.pdf) en Français]].
+Pour plus d'information reportez vous à : \\ [[http://swpat.ffii.org/index.fr.html|http://swpat.ffii.org]], \\ [[http://petition.eurolinux.org/index_html?LANG=fr|http://petition.eurolinux.org]], \\ ou http://brevets-logiciels.info.
+//Contacts : [[mailto:lug@strasbourg.linuxfr.org|LUG@strasbourg.linuxfr.org]]//